Couverture Santé

Depuis le fin de la seconde guerre mondiale nous vivons dans une société qui a mis en place un système de filet social en matière de chômage, de santé, de vieillesse, d'enfance, etc.

C'est ce que l'on appelle l'Etat Providence, ce sont des états "qui se dotent de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de fonctions sociales au bénéfice de leurs citoyens." [1].

Cette nouvelle conception du rôle de l'Etat, qui prône une plus grande régulation de la sphère économique et sociale et met davantage l'accent sur les intérêts de chaque citoyen et de l'intérêt général, est issue de la doctrine sociale de l'Église et du modèle Bismarckien de 1880 : "qui repose sur le mécanisme des assurances sociales, dans lequel les prestations sont la contrepartie de cotisations (...)." [1].

A ces mécanismes viendront s'ajouter ceux du  modèle Beveridgien d'après guerre, "qui est financé par l'impôt et fournit des prestations uniformes à tous les membres de la société, les prestations ne fournissant en général que des minima assez bas." [1].

L'État-providence combine donc ces deux modèles, et en intervant dans les domaines social et économique, poursuit un double objectif :

  • "La protection sociale, sorte d'assurance contre les risques et aléas de la vie ;
  • Une aide sociale et une justice sociale, via certains mécanismes complexes de redistribution des richesses." [1].



La mutualisation en assurance, comment ça marche ? - M.M.A. - News Assurances


A l'heure actuelle, dans les contextes de crise de l'emploi, de la finance, de l'industrie, nous sommes depuis les années '80 entrés dans une phase de constante régression des droits sociaux. Les pensions ne sont plus finançables, les allocataires sociaux coûtent trop chère à l'Etat, le chômage ne faiblit pas, tant d'arguments qui ont fait reculer ce que l'on a appellé l'Etat Providence d'après guerre.

Ne serions-nous plus que devant une belle dystopie sociale, notre société "utopique" a t'elle fait son temps pour ne laisser qu'une société de futurs désoeuvrés contre une caste d'ultrariches ?


[1] Wikipédia, "État-providence", https://fr.wikipedia.org/wiki/État-providence


I.A. et Robots

L'intelligence artificielle se développe donc dans ce contexte et cette conjoncture économique et sociale qui prône de faire des économies et de réduire le champ d'action de nos Etats Providence.



Voix de la santé #6 Protection sociale, pensons demain !


En plein dans cette ambiance de suspission, de dégraissage, de martelage néolibérale, se mettent en place des systèmes de gestion des prestations sociales automatisées et basées sur l'intelligence artificielle.

Les gouvernements commencent à mettre en place des algorithmes pour gérer les prestations sociales des plus pauvres. Gain de temps, réduction des risques d'erreurs, efficacité, réduction des coûts administratifs, réduction des fraudes, sont tant d'arguments en faveur de l'utilisation de l'intelligence artificielle et de "robots bureaucratiques" en matière de prestations sociales.

Cette automatisation de la sécurité sociale concerne tous les secteurs, que ce soit les systèmes de santé ou d'allocations sociales (chômage, allocations logements, pensions, allocations familiales, etc.) et se base sur des systèmes de collectes et de croisement  de données massives entre les différents intervenants (fisc, mutuelle, chômage, etc.), du bigdata social en d'autres termes. Selon une enquête du Guardian : "Salaires, utilisation des services de santé, des services sociaux, frais de sécurité, croisement de fichiers fiscaux et sociaux, prestations. Bref, les autorités publiques amassent des informations sur les plus gros consommateurs d'aides, à savoir les plus pauvres." [1]. 
 
Et les dysfonctionnements se font déjà observer : "En Inde, par exemple, le Guardian a repéré le cas d'au moins un homme mort de faim, tombé d'inanition dans son bidonville. Ses prestations ont été supprimées par erreur par un de ces calculateurs. Ils ont même la date : le 22 mai dernier.". (Idem). Au Etat-Unis, "ces robots réclament à des administrés – toujours les plus pauvres – des arriérés sur parfois 30 ans !" [1].
 
Les systèmes de protection sociale sont donc en pleine mutation dans un contexte de perspectives économiques d'Uberisation et crise de l'emploi dûes aux changements auxquels on peut s'attendre avec l'arrivée de l'intelligence artficielle pour concurrencer les emplois du secteur tertiaire.



IA, robots et travailleurs des plateformes : l’avenir de la protection sociale en question - France Stratégie


Dans l'entreprise va se poser la question du droit social en ce qui concerne les robots et l’intelligence artificielle car : "les dispositions du droit du travail ne peuvent concerner le robot, même humanoïde. En matière de santé et de sécurité, assurer la protection d’une enveloppe faite de métal et d’électronique est une ineptie." [2], selon Laurent Gamet (professeur de droit à l'université Paris-Est et avocat,).
Le robot n'a pas de contraintes horaires, n'est pas vicitme d'accident de travail, ou ne prend pas de congé, de plus : "Que dire enfin des règles relatives aux salaires dont la première vocation est d’assurer la subsistance du salarié ou encore des règles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Un robot n’a pas de genre." [2].

Les perspectives de pertes d'emplois sont alarmantes, et même si la théorie de Schumpeter sur la destruction créatrice peut nuancer ces perspectives, les entreprises pourront massivement remplacer les travailleurs par des robots qui ne leurs coûtent, en guise de salaire, que l'électricité et la maintenance pour fonctionner.

Il sera donc nécessaire, mais cette politique n'est pas nouvelle, d'adapter les travailleurs aux futurs mutations de l'emploi par la formation continue et l'adaptation des formations de base.

[1] Anthony Bellanger, "Dystopie sociale : quand les robots gèrent les prestations sociales des plus pauvres", France Inter, 15 octobre 2019 https://www.franceinter.fr/emissions/les-histoires-du-monde/les-histoires-du-monde-15-octobre-2019
[2] Laurent Gamet, "Le droit social à l’épreuve des robots et de l’intelligence artificielle", LesEchos, 22/11/2017, https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/le-droit-social-a-lepreuve-des-robots-et-de-lintelligence-artificielle-1009960


Financer la Sécu

Des entreprises qui ne payent plus de salaires sont des entreprises qui ne financent plus la sécurité sociale. En effet, à travers le salaire sont payées les cotisations salariales et patronales pour financer la sécurité sociale (pension, mutuelle,...).

La destruction de l'emploi par la robotisation pose comme problème que : "la perspective de destructions d’emplois menace le fondement et le financement de notre modèle de sécurité sociale. Notre système de protection sociale est un système dans lequel la qualité d’assuré social dépend en principe de la qualité de travailleur." [1].

Dans cette perspective, le lien entre salaire et sécurité sociale sera à revoir car : "L’enjeu serait alors de déconnecter la protection sociale du travail. L’universalisation de la sécurité sociale serait la perspective. Aujourd’hui financée par les cotisations sociales pesant sur le travail, la sécurité sociale pourrait devoir demain trouver de nouveaux modes de financement." [1].

Nous nous trouvons donc entre une prévisible raréfaction des emplois due à la robotisation, source d'augmentation de la précarité liée au chômage, et une "amélioration" des systèmes de gestion des prestations sociales par leur automatisation. Et ce dans un perspective de sous financement de la sécurité sociale.

Ne peut-on voir là un risque de voir se mettre en place des approches restrictives, voir coercitives en matière de sécurité sociale, plutôt qu'une refonte drastique de son mode de financement par l'élargissement de son assiette de financement au travers de l'impôt et de la plus juste redistribution des profits dans notre économie ?

Concernant les soins de santé, avec l'arrivé des objets connectés de médecine préventive nous sommes déjà à faire la promotion de l'assurance individuelle et adaptative à nos modes de vie particuliers, ainsi qu'à sanctionner individuellement nos comportements (faite du sport, arrêté de fumer, manger sainnement, etc.).
Sortant encore un peu plus du modèle de sécurité sociale mutuelliste et redistributif pour arriver à une couverture assurantielle individualisée à l'extrême et négociée au cas par cas.


[1] Laurent Gamet, "Le droit social à l’épreuve des robots et de l’intelligence artificielle", LesEchos, 22/11/2017, https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/le-droit-social-a-lepreuve-des-robots-et-de-lintelligence-artificielle-1009960


Bigdata

La Bigdataisation de la santé par la collecte des données des patients et de son environnement réalisée grâce aux objets connectés "permettraient dès lors l’établissement d’un profil précis du patient et avec lui de probabilités de développement ou d’évolution de pathologies. Celui permettrait également une prise en charge individualisée et ainsi une gestion plus efficace du système de santé (Villani, 2018)" [1].
Et le déploiement de l'intelligence artificielle "peut permettre de mettre en place des politiques publiques de prévention sanitaire prédictive mieux ciblées et adaptées, d’anticiper la demande de soin, de construire des outils de pilotage plus efficients, de gérer mieux des situations d’urgence ou des épidémies (Villani, 2018)." [1].

La robotisation et l'intelligence artificielle peuvent donc, si nous n'y prenons pas garde, être à la fois motif de plus de précarisation et à la fois motifs de plus de restriction.




Voix de la santé #5 Santé et Intelligence artificielle : entre promesse et éthique

Dans le développement des technologies du Big Data, les bases de données (état civil, santé, prestations sociales, logement, etc) dont disposent les services publiques sont d'une grande importance et rendent les services publics incontournables dans le développement des technologies du Big Data.

Les services publics et les organismes de Sécurité sociale commencent donc également à utiliser les solutions que proposent les outils du Big Data et de l’analyse massive des données. La lutte contre la fraude n'est pas le seul objectif de l'utilisation des technologies des datas, mais elles servent également : "pour simplifier les démarches des assurés et réduire le risque de non-recours aux droits mais aussi renforcer les outils d’évaluation et d’élaboration des politiques publiques" [2].

Outre donc la "chasse aux fraudeurs" par le ciblage des contrôles, les outils du Big Data servent, pour les services publiques, à retrapper les éventuels oubliés du système, les personnes qui ne font pas valoir des droits dont elles pourraient pourtant bénéficier.

L'utilisation du Big Data permet de rationaliser, de mieux cibler les opérations de contrôle, et ainsi d'augmenter la rentabilité des opérations de contrôle. Mais, "cette méthode permet également de réduire le nombre d’opérations mal ciblées et donc le sentiment des allocataires d’être contrôlés à tort ou pour des raisons injustifiées. De fait, on ne cible plus a priori des populations à risque mais des profils de dossiers à risque, sur des critères plus objectifs, en diminuant le biais humain qui prévalait dans les contrôles traditionnels." [2].

En Belgique, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) s'est dotée de technologie d'Intelligence Artificielle pour améliorer la gestion de ses dossiers d'allocations de chômage et simplifier leur versement. [3]

Le développement du Big Data et de l'IA en matière de sécurité sociale permet l'automatisation de la vérification du droit, c'est-à-dire de savoir si une personne à droit à une aide alors qu'elle ne la pas demandée.

En France entammée, depuis les années '70 et vu la complexité de leur système administratif, une véritable lutte contre le non-recours des citoyens à leurs droits sociaux a été mise en place, car : "le RSA « activité » et le RSA « jeunes » présentent ou ont présenté des taux de non-recours particulièrement élevés, estimés à 50 % en moyenne en 2011, le taux le plus fort étant celui du RSA « activité » qui s’élevait à 68 %." [2].

Le non-recours aux droits sociaux découle de deux phénomènes distincts : le non-recours involontaire et le non-recours volontaire. "D’abord une logique du non-recours involontaire : dans ce cas, il n’est pas le fruit d’un choix car l’usager n’a pas connaissance de ses droits ou ne s’estime pas éligible. À l’inverse, dans la logique de non-recours volontaire, le bénéficiaire potentiel sait qu’il pourrait être destinataire d’une prestation sociale. Son non-recours vient alors d’un ressenti négatif vis-à-vis de cette prestation : il peut craindre une stigmatisation, il peut estimer que la trop grande complexité administrative n’en vaut pas l’enjeu, ou encore il peut craindre un risque d’indu lié à une erreur de gestion des organismes de protection sociale." [2].

Les outils du Big Data et de l'Intelligence Artificielle sont donc également particulièrement utiles dans l'aide aux citoyens à faire valoir leurs droits sociaux. Et, "
on peut imaginer à l’avenir un renforcement de ces dispositifs par davantage de proactivité des caisses pour aller chercher les bénéficiaires potentiels, une segmentation plus fine des publics, une simplification de l’accès aux droits (et pas forcément une simplification du droit) voire une augmentation des pré-liquidations ou des liquidations automatiques. À cet égard, les technologies du big data ont une place de choix dans l’avenir des politiques d’accès aux droits." [2].

Comme nous le rappelle l'enquête du Guardian citée précédemment, des cas particuliers de dysfonctionnements sont néanmoins encore possible et demanderont toute la vigilance des fonctionnaires contrôleurs qui, malgré l'automatisation, devra toujours être nécessaire afin de régler les situations plus complexes humainement ou socialement parlant qui caractérises le secteur des prestations sociales.

D'autre part, l'encodage des données dans les systèmes logiciels se fait au travers de formulaires et de grilles d'analyse préétablies des situations médicales.
La constitution de ces dossiers informatisés aborde de nombreux aspects de la vie des personnes. Des systèmes d'encodage peuvent être élaborés de telle sorte que l'on ne puisse pas ne pas répondre : "La  réponse « ne sait pas » ou « sans avis » n’a pas été prévue et l’absence de réponse empêche la transmission de la demande. Cette disposition est problématique car elle retire de fait à la personne le droit de ne pas répondre ou tout simplement de ne pas savoir." [3].

De plus, les situations sociales et médicales se composent d'une multitude d'aspects (médicaux, psychologiques, administratifs, financiers, sociaux) qui peuvent rendre l'agrégation des données et leur de croisement complexe, compte tenu de l'approche globale qui doit être faite de la situation médico-sociale d'un bénéficiaire ou d'un demandeur d'aide, car par exemple : "Pour déterminer les aides personnalisées à l’autonomie des personnes âgées, l’expérience montre qu’il convient de croiser les regards sur divers domaines (santé,  logement,  environnement  familial  et  social)  entre  professionnels  sociaux  et  médico-sociaux différents" [3].
La constitution de ces dossiers informatisés et l'encodage de questionnaires préétablis peut poser comme problème que : "Cette forme de travail se heurte d’une part à l’évolution constante des situations et surtout à leur singularité; elle agrège des données sensibles, des données factuelles, des ressentis voire des opinions." [3].

Comme on peut s'en rendre compte, l'agrégation d'une multitude de données concernant une personne ou un bénéficiaire n'est pas chose aisée. L'utilisation des outils de Big Data n'échaperra pas au fait que l'analyse de situations psycho-médico-sociale individuelles est complexe et évolutive, et que : "L’exactitude tant dans le comportement humain que dans son évolution n’existe pas, au moins au niveau individuel" [3].

La sensibilité et les émotions sont donc des critères que l'automatisation et la Big Dataisation de la santé, et plus largement du secteur psycho-médico-social, auront à prendre en compte, car : "Aucun  logiciel ne semble pour l’instant en capacité de prendre en compte cette dimension pour répondre aux éventuels besoins et attentes des personnes." [3].



[1] Manaf Labyad, "Introduction à l’intelligence artificielle et ses impacts politiques", https://etopia.be/introduction-a-lintelligence-artificielle-et-ses-impacts-politiques/
[2] Chevallier Ange, Tauber Géraldine, « Big data et protection sociale : au-delà de la lutte contre la fraude, des opportunités à saisir pour améliorer l’accès aux droits », Regards, 2017/2 (N° 52), p. 205-215. DOI : 10.3917/regar.052.0205. URL : https://www.cairn.info/revue-regards-2017-2-page-205.htm
[3] Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC), "L’intelligence artificielle (IA) comme outil bon marché de contrôle qualité", https://ww1.issa.int/fr/gp/173573
[4] Haut Conseil du Travail Social, "Travail social et intelligence artificielle", Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2019, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/travail_social_et_intelligence_artificielle.pdf


Marchandisation

Les objets connectés utilisables pour un usage médical n'intéressent pas uniquement le milieu médical. Ainsi, selon Eric Sadin, philosophe : "Une «contamination» à des champs extra-médicaux s’opère : une application reliée à une paire de chaussures de sport peut en fonction de résultats suggérer des compléments alimentaires ou un séjour de repos, ou informer une compagnie d’assurance ou un cabinet de recrutement." [1].

Le système de santé et le monde médical, par l'avènement du Big Data et des objets connectés, risquent d'être sujets à des tentatives de déroutage des données collectées. Ainsi, le risque que toutes ces informations receuillies sur nous aux travers des applications pour améliorer notre bien-être soient utilisées à des fins commerciales est bien réel.

Cette évolution de la santé, domaine du médecin, vers la santé, domaine des entreprises de high-tech, fait en sorte que, comme nous l'explique Eric Sadin : "La connaissance des états physiologiques tenue au sceau du secret conformément au serment d’Hippocrate, glisse pour large partie en un champ de données ouvertement partagé, exploité par une multiplicité d’instances dans l’objectif prioritaire de monnayer des biens et des services ou d’instruire des décisions de tous ordres. C’est une pénétration sans cesse approfondie de l’intimité des personnes, associée à une extension corrélative de la marchandisation de la santé qui s’effectue." [1].

Et, Eric Sadin, de nous mettre en garde contre ces évolutions et la nécessité de les encadrer par "une charte déontologique et éthique commune impliquant tous les métiers de la santé, et de nous demander si la médecine à laquelle nous aspirons est celle qui à chaque instant de nos quotidiens nous signalera le bon geste à adopter, en vue principalement de nous inciter à acquérir des produits et des services supposés adaptés à nos états." [1].



[1] Eric Sadin, "Le techno-libéralisme à l’assaut de la santé", Libération, Mon corps connecté, 26 novembre 2015,  https://www.liberation.fr/evenements-libe/2015/11/26/le-techno-liberalisme-a-l-assaut-de-la-sante_1416059






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